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Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

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Résultats 201 à 190 sur 190 trouvés.

Administrations

6 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 5 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 4 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 4 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 3 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne 3 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 3 Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir 3 Centre hospitalier de Cadillac

Séances

46 25/11/2021 32 25/03/2021 22 04/06/2020 21 25/06/2020 8 04/03/2021 6 31/08/2019 6 04/11/2021 5 31/12/2017 4 17/06/2021 3 18/07/2019

Mots-clés

138 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Budgets et comptes 3 Personnes âgées 1 Agrément 1 Armée 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale

Conclusions

35 Favorable/Sauf vie privée 32 Favorable/Sauf comportement 16 Sans objet/Inexistant 9 Favorable 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf établissement de document 5 Irrecevable/Documentation 5 établissement de document 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

169 Affaire courante 13 Délégué 2 Affaire de principe

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