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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...

05/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières