-
Avis 20154340
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...
-
Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
-
Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
-
Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
-
Avis 20175354
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...
-
Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère
Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...
-
Avis 20175461
Mairie de Dijon
Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...
-
Avis 20175665
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
-
Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
-
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
-
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...
-
Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
-
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
-
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
-
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
-
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
-
Avis 20174883
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
-
Conseil 20182326
Préfecture de la Haute-Corse
Caractère communicable à l'avocat du gérant d'un débit de boissons, d'un rapport de police...
-
Avis 20181430
Mairie de Montélimar
Copie, par courrier électronique, de la convention de coordination police municipale/police nationale.
-
Avis 20181445
Ministère de l'Intérieur
Copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des...