-
Avis 20150014
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
-
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
-
Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
-
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
-
Avis 20204264
Préfecture de police de Paris
Copie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du...