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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
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Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...
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Avis 20193105
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant son père décédé,...
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Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...
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Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
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Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...
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Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...
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Avis 20201837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20202500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires détenus par la société SAS X, contenus dans le...
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Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...
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Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...
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Avis 20202316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...