-
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
-
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
-
Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...
-
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
-
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1)...
-
Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
-
Avis 20150638
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du formulaire de demande de titre de séjour par le travail de son client complété par...
-
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...
-
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
-
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
-
Avis 20150798
Préfecture de la Gironde
Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...
-
Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...
-
Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...
-
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...
-
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
-
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur
Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...
-
Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
-
Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
-
Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
-
Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...