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Avis 20165838
Mairie de Bondy
Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...
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Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...
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Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...
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Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...
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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20181843
Mairie de Bures-sur-Yvette
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le jugement...
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Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées avec la société X...
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Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
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Avis 20140057
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au marché public composé de deux lots ayant pour...
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Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Avis 20180120
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...
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Avis 20184062
SNCF Réseau
Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...
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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...