Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
21/07/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit