-
Avis 20132042
Mairie de SèteCopie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...
-
Avis 20124159
Mairie de SèteCopie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale