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Avis 20164339
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20164354
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation présenté par...
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Avis 20164356
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février 2014 à février 2016.
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Avis 20164359
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...
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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...
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Avis 20171784
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM 46)
Communication d'un duplicata de ses décomptes de remboursements de février et avril 2016.
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Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
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Avis 20171848
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre...
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Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
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Avis 20171907
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous...
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Avis 20171921
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.