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Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
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Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
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Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
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Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.
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Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183667
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation sur place, du dossier administratif de son client relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
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Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l’intégralité du dossier de son client.
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...
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Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
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Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...