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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Avis 20091562
maire de La Seyne-sur-Mer
La communication, avec éventuellement copie, des correspondances échangées depuis janvier 2007...
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Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
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Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...
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Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
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Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
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Avis 20161838
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication de tous les documents relatifs à la chaufferie collective de la cité Louis Armand...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de documents relatifs à son logement :
1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...
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Avis 20161192
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des cahiers de chaufferie pour les index des années 2011, 2012, 2013,
2014.
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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...
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Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
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Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...