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Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
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Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère
- copie des documents suivants :
1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
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Avis 20104142
directeur général des finances publiques (service de la gestion fiscale, sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement)
- communication, en vue de leur réutilisation, des informations relatives aux privilèges du...
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Avis 20113806
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)
- communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...
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Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...
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Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...
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Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
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Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
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Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne
Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...
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Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
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Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...
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Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...
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Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...
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Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...
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Avis 20140041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'amende n° 011130549715 adressée le 21 février 2013 à son client par la trésorerie de...
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Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...