-
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20183798
Mairie de Brulange
Consultation des documents suivants :
1) la note de frais de Monsieur X, commissaire enquêteur...
-
Avis 20182790
Mairie de Pouillon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de l'investissement (chapitre...
-
Avis 20183121
Mairie de Wattrelos
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
-
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
-
Avis 20194205
Mairie de Saint-Léger
Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...
-
Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient
Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants :
- concernant la...