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Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
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Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.
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Avis 20161011
Mairie de Menton
Copie du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal, ayant constaté des...
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Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...
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Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...
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Avis 20153026
Mairie de Talence
Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
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Conseil 20135112
Mairie des Mureaux
Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...
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Avis 20142035
Mairie de Sainte-Eulalie
Communication du procès-verbal de la police municipale dressé lors de son déplacement du 9 août...
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Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
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Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
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Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...
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Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
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Conseil 20143153
Mairie de Brech
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...
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Conseil 20133291
Mairie de Thouars
Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...
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Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...
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Avis 20132677
Mairie de Soubès
Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...
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Avis 20132877
Mairie d'Avignon
Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...