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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
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Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...
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Avis 20130079
Mairie d'Espalion
Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal mandatant un...
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Avis 20003771
président du conseil général de l'Essonne
- études juridiques réalisées pour le département par le cabinet Vieilleville & Associés dont le...