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Avis 20182993
Mairie de Maubec
Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...
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Avis 20183008
Nantes Métropole
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20183049
Préfecture des Ardennes
Communication des documents relatifs à l'autorisation unique portant sur la construction et...
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Avis 20183108
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20183118
Mairie de Montataire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif, à...
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Avis 20183119
Mairie de Méru
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183184
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour...
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Avis 20183204
Mairie d'Avernes
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...
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Avis 20183213
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20183217
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)
Communication du tableau des effectifs par grade du SDIS de l'Allier, précisant les postes...
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Avis 20183230
Mairie d'Albert
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20183266
Mairie de Jonage
Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants :
1) la...
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Avis 20183268
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...
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Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
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Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...
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Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse
Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...
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Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)
Copie des délibérations relatives à :
1) la prime de fin d'année ;
2) la mise en place de la...
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Avis 20183307
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...