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Avis 20090775
maire de Marnay-sur-Seine
- copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux...
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Avis 20090869
président de la République
- copie des bulletins de paie du président de la République pour les mois de décembre 2008 et...
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Avis 20090903
maire de Montouliers
- consultation avec copie éventuelles des documents suivants :
1) les différents relevés d'eau...
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Conseil 20090906
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
1) caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par les syndicats mixtes...
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Avis 20090938
président du conseil général de la Somme
Voir avis
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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
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Avis 20091019
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20091037
ministre de la santé et des sports
- copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales...
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Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
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Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
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Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20091192
maire de Ribeauvillé
- régularité du tarif de 12,20 euros appliqué lors de la délivrance au demandeur d'une copie de...
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Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.
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Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin
- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...
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Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône
- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...
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Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge
- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...
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Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes
- la copie des documents suivants :
1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...