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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...
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Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20140210
Ministère de la justice
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis émis par la direction des...
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Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...