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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152171
Communauté de communes du Sud Gironde
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté prononçant sa...
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Avis 20152182
Ministère de l'intérieur
Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
1) les conditions d'avancements d'échelon ;
2)...
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Avis 20152515
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1297 du 14 novembre 2014 et de son...
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Avis 20152530
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...
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Avis 20152681
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la...
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Avis 20144680
Mairie de Montmerle sur Saône
Communication du contrat de recrutement d'un secrétaire général pour lequel la mairie a procédé...
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Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promus au grade de technicien...
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Avis 20145090
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...
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Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
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Avis 20143951
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie des documents suivant, munis du cachet du contrôle de légalité, relatifs à la création de...
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...
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Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20134805
Mairie de Wassigny
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.
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Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...
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Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...