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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
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Avis 20160961
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...
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Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...
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Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
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Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy
Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
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Avis 20150075
Ministère de la justice
Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...
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Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...
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Avis 20182017
Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône
Communication des éléments suivants :
1) l’accusé de réception de sa réclamation du 21 octobre...
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Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...
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Avis 20174327
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son dossier militaire ;
2) son état signalétique des...
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Avis 20134677
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une attestation d'interventions des sapeurs-pompiers au 45 rue Mansard, à...
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
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Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
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Avis 20184246
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs :
1) à l’ensemble des contentieux engagés contre...