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Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
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Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
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Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
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Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
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Avis 20180649
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs :
1) l'extrait du jugement du 10 août 1950 du tribunal de...
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Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
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Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...
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Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
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Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
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Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
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Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...
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Avis 20176100
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père,...
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Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
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Avis 20180407
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive de la nationalité française de son feu père, Monsieur X,...
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Avis 20180530
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...