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Avis 20171454
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour
Copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports urbains...
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Avis 20163341
Mairie de Maurepas
Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...
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Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...
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Avis 20163564
Mairie de La Bresse
Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...
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Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
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Avis 20160374
Communauté de communes du pays d'Olmes
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station...
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Avis 20155514
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication de l'intégralité de l'étude financière et technique concernant la délégation de...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20154887
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Copie de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement de la procédure du projet...
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Avis 20154926
Mairie de Châteauroux
Copie, en leur qualité de représentants du personnel, des documents suivants concernant le...
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Avis 20155140
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation des contrats de délégation de service public passés sous la forme de l'affermage,...
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Avis 20155223
Mairie de Bordeaux
Communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou »...
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Avis 20150853
Montpellier Méditerranée Métropole
Copie par voie électronique des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service...
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Avis 20151045
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil :
1)...
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Avis 20151687
Communauté de communes de l'Île de Ré
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) le rapport sur le prix et la qualité du...
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Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des éléments suivants :
1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...
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Avis 20150255
Mairie de Porge
Copie de l'intégralité de la convention de délégation de service public (y compris ses annexes),...
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Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...