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Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
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Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
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Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
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Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
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Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...