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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts
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Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Avis 20101829
maire d'Antony
- la copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots de...
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Conseil 20104329
préfet de la Creuse
- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...
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Avis 20111370
maire de La Grand Croix
- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...
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Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte
- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...
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Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne
- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...
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Avis 20112141
directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)
- communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20112704
président de la communauté de communes de l'agglomération Fontainebleau-Avon
- communication des "actes et contrats (et les décisions de signature si elles existent...
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Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole
- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
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Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg
- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...
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Avis 20113304
maire du Broc
- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...
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Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER :
1)...
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Avis 20114966
maire de Presle
- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...
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Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20121078
maire de Robion
- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...