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Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes :
1) le nombre de...
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Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...
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Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...
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Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.
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Avis 20155482
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de...
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Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
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Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...
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Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...
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Avis 20152279
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 10 à 17 du marché public ayant pour...
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Avis 20152704
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du procès-verbal établi le 7 avril 2014 fondant la décision de mise en œuvre des...
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Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...
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Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Avis 20143781
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant chacun des lots n° 6, 15 et 28 du marché public n° OFII...
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Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...