Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Budgets et comptes
Affaire courante
Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
12/07/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes
Subvention