-
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...
-
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Avis 20163959
Ministère du travail
Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...
-
Avis 20164058
Ministère de l'intérieur
Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...
-
Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...
-
Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...
-
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
-
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
-
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) sa fiche de candidature à...
-
Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
-
Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...
-
Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
-
Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
-
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
-
Avis 20162265
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants le concernant :
1) les éléments de son dossier personnel...
-
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...
-
Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...