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Avis 20165381
EDF
Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...
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Conseil 20156124
Direction générale de la santé
Conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et...
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Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...
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Avis 20180096
Mairie de Grasse
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...