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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
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Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
- page 3.
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20161921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant...
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Avis 20162112
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants:
1) l'ensemble des échanges formés entre le Ministère du Travail...
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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Avis 20160273
Pôle emploi
Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...
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Avis 20160745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais (DIRECCTE 62)
Copie de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur...
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Avis 20151122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...
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Avis 20150018
La Poste
Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...
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Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des documents suivants :
1) concernant son parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
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Avis 20152137
Mairie d'Hermies
Copie du plan de formation de l'ensemble des agents de la commune.
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Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
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Avis 20135258
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le référentiel de certification (RC) utilisé pour le...
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Avis 20135259
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants, dans leur version intégrale, relatifs à la formation...
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Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...