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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
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Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-EstèveCopie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20211780
Mairie de BreteilCommunication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
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Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...
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Avis 20211969
Préfecture de VaucluseCommunication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...