-
Avis 20165240
Ministère de l'intérieurCommunication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
-
Avis 20181276
Préfecture du RhôneCommunication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-RhinCommunication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité