Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Loire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20142760
Préfecture de la Loire
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
04/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour