-
Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...
-
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
-
Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
-
Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...
-
Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...