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Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...
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Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...
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Avis 20210953
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication du rapport, établi par le bureau d'études mandaté par la communauté...
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Conseil 20211949
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Caractère communicable du rapport, établi par le bureau d'études mandaté par la communauté...
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Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...