-
Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg
Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...
-
Avis 20163769
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
-
Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
-
Avis 20163772
Ministère de l'intérieur
Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...
-
Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...
-
Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
-
Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
-
Avis 20163776
Mairie de Saint-Pierre (97448)
Communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins...
-
Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
-
Avis 20163778
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François...
-
Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...
-
Avis 20163780
Mairie de L'Etang-Salé
Communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins...
-
Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants :
-...
-
Avis 20163782
Syndicat intercommunal d'élimination des déchets des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques
Copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et...
-
Avis 20163783
Mairie des Abymes
Copie des arrêtés précisant le corps, le grade, l’échelon et l’ancienneté relatifs à la...
-
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan
Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
-
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20163786
Grand Paris Aménagement
Communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a...
-
Avis 20163787
Ministère des sports
Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.