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Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20155164
Ministère de l'éducation nationale
Copie intégrale du dossier nominatif concernant sa société et détenu par la direction générale...
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Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...
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Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale
Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...
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Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...
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Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes :
1)...
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Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale
Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...
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Avis 20175995
Ministère de l'éducation nationale
Communication, dans le cadre du réexamen de ses droits à pension, des justificatifs de sa...
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Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale
Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...
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Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20172578
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'état de ses services effectués au sein du ministère en qualité de professeur...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20173817
Ministère de l'éducation nationale
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à sa candidature examinée par...
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Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...
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Avis 20134588
Ministère de l'éducation nationale
Communication des vingt-cinq arrêtés de nomination des agents contractuels sur les postes...
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Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) recommandations écrites du médecin de prévention,...
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Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...
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Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...