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Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de BourgesCommunication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
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Avis 20204228
Centre hospitalier Jacques Cœur de BourgesCommunication, afin de défendre la mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de BourgesCommunication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...