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Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
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Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
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Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20181445
Ministère de l'Intérieur
Copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des...
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Avis 20182102
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de son audition du 8 novembre 2017 au commissariat de police de Bordeaux.
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...
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Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
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Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...
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Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...
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Avis 20180111
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par par la police des agents...
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Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
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Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...
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Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...