-
Avis 20192038
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...
-
Avis 20192268
Mairie d'Ecouen
Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.
-
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...
-
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.
-
Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...
-
Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...
-
Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...
-
Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
-
Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
-
Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
-
Avis 20195605
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
-
Avis 20195608
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
-
Avis 20195778
Mairie de Thionville
Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.
-
Avis 20195804
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195806
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de...
-
Avis 20193546
VINCI Autoroutes
Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...
-
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...