-
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
-
Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
-
Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
-
Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...
-
Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
-
Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
-
Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
-
Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
-
Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20191399
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...
-
Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.
-
Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.
-
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
-
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
-
Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
-
Avis 20203665
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du relevé d'information intégral...