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Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...
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Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine
Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
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Avis 20180991
Mairie de Bonsecours
Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...
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Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)
Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
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Avis 20135406
Mairie de Morvillars
Communication des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...
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Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
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Avis 20142183
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Copie des documents suivants :
1) la délibération portant recrutement d'un adjoint...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20142361
Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Simon Hème" (EHPAD 41)
Communication des documents suivants :
1) la délibération approuvée par le conseil...
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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...
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Avis 20130967
Mairie du Cannet
Copie des 4 arrêtés de nomination au grade d'attaché territorial non transmis par le maire du...
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Avis 20124635
Mairie de Vigy
Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...
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Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...
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Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...
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Avis 20130121
Mairie d'Arles
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...
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Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes
Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.