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Avis 20160416
Ministère de la justice
Communication par voie électronique de la notice d'utilisation du logiciel de gestion des...
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Avis 20155996
Mairie de Saint-Ouen
Communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR) en vue...
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Avis 20150373
Mairie de Nantes
Communication d'une copie de la convention de participation à la prévoyance Collecteam/Humanis...
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Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention passée entre la ville de...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
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Avis 20141686
Mairie de Taverny
Copie de préférence par courriel, de l'intégralité des documents sur la base desquels l'arrêté...
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Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
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Avis 20134153
Centre intercommunal d'action sociale "L'accueil" (CIAS)
Communication, à un agent public retraité, ancien employé du centre intercommunal d'action...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)
- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
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Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...