-
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
-
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
-
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.
-
Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...
-
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
-
Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...
-
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
-
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
-
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
-
Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ;
2)...
-
Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
-
Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...
-
Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...
-
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
-
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
-
Avis 20182729
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du courrier électronique la concernant adressé courant octobre ou novembre 2016...
-
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.