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Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Avis 20092190
maire de Saint-Julien- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...