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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
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Avis 20171969
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la décision administrative portant retrait ou suspension de l'agrément de sa...
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Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...
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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...
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Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône
Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...
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Avis 20174223
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal relatif à l'audition de Madame X auprès de la direction départementale de...
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...
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Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)
Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...
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Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
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Avis 20191369
Mairie d'Annecy
Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...