-
Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
-
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon
- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...
-
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez
- copie des documents suivants :
1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...
-
Avis 20102105
premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR)
- copie des documents suivants, relatifs au marché, en cours, ayant pour objet le gardiennage...
-
Avis 20104566
maire de Tarare
-
Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
-
Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
-
Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
-
Avis 20163655
Mairie de Moncel-sur-Seille
Copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire...
-
Avis 20163671
Mairie de Belz
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado :
1) le dossier...
-
Conseil 20163731
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
-
Avis 20163745
Mairie d'Herblay
Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
-
Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)
Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...
-
Avis 20163796
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...
-
Avis 20163805
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d' occupation temporaire du domaine...
-
Avis 20163810
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'aménagement de la...
-
Avis 20163829
Mairie de Voulx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...
-
Conseil 20163845
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé...
-
Avis 20163865
Centre Hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le marché public, déclaré sans...
-
Avis 20163867
Mairie de Courbevoie
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...