Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
24/05/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Perdu
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières