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Avis 20153306
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20151950
Ministère de la défense
Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...
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Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.
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Avis 20152356
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs à la commission...
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Avis 20152451
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision portant suppression de...
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Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...
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Avis 20152686
Mairie de Corquoy
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports de prorogation de stage et...
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Avis 20153685
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20153689
Ministère des Armées
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
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Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
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Avis 20172713
Mairie de Thiers
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale :
1) l'arrêté du...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20142446
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20142611
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...
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Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...