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Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
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Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20131703
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué dans le cadre de l'examen de la demande de son client tendant...